Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Réunion du 8 novembre 2018 à 15h00
Agence nationale de la cohésion des territoires — Article 2, amendement 12

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi, président :

L’amendement n° 12 rectifié ter, présenté par MM. Bérit-Débat, Houllegatte, Kanner et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Jacquin et Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, MM. Duran, Montaugé, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

Alinéa 2, première phrase

Après le mot :

soins

insérer les mots :

et aux transports

La parole est à M. Patrice Joly.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion