Intervention de François Bonhomme

L’agence nationale de la cohésion des territoires, chargée de lutter contre les fractures territoriales, est appelée, comme vous le souhaitez, à jouer un rôle de guichet unique en mobilisant et en coordonnant les moyens en ingénierie et en financements au profit des collectivités territoriales, et ce pour donner davantage de lisibilité et d’efficacité à l’intervention de l’État dans les territoires.

Jusqu’à maintenant, le développement de l’ingénierie publique s’est opéré de manière peu cohérente, générant un manque de lisibilité entre les différents acteurs. Cette situation comporte également un risque pour les acteurs privés du secteur, qui se compose à près de 90 % de TPE et de PME, dont le marché primaire est le territoire local, particulièrement les communes.

Afin de remédier à cette situation, l’agence pourra développer son offre d’ingénierie, dans le cas où serait observée de manière objective une carence de l’offre privée dans les territoires. Cet amendement permettrait ainsi d’articuler harmonieusement les différentes offres qui peuvent exister en matière d’ingénierie territoriale.