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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 8 novembre 2018 à 15h00
Agence nationale de la cohésion des territoires — Article 2, amendements 44 47
Thani Mohamed Soilihi, président :Les amendements n° 44 et 47 sont identiques.
L’amendement n° 44 est présenté par M. Cornu.
L’amendement n° 47 est présenté par M. Bonhomme.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 2, deuxième phrase
Compléter cette phrase par les mots :
dans le respect de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
La parole est à M. Gérard Cornu, pour présenter l’amendement n° 44.
