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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 8 novembre 2018 à 15h00
Agence nationale de la cohésion des territoires — Article 2, amendement 32
Thani Mohamed Soilihi, président :L’amendement n° 32 rectifié, présenté par M. Gontard, Mmes Assassi, Apourceau-Poly et Benbassa, M. Bocquet, Mmes Brulin, Cohen et Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, M. P. Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Prunaud et M. Savoldelli, est ainsi libellé :
Alinéa 2, dernière phrase
Remplacer cette phrase par deux phrases ainsi rédigées :
Elle assure, en appui des missions des services de l’État dans la région et le département de soutien, d’expertise ou de conseils aux collectivités locales, la mise en œuvre de la politique de l’État en matière d’aménagement durable et de cohésion des territoires notamment pour la mise en œuvre des schémas régionaux Climat Air Énergie, des plans climat-air-énergie territorial, des schémas régionaux d’aménagement et de développement durable du territoire, des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux d’urbanisme. Elle participe par ailleurs à la coordination des interventions de l’État et des établissements publics au travers de la mise en œuvre de programmes nationaux territorialisés.
La parole est à M. Guillaume Gontard.
