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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 8 novembre 2018 à 15h00
Agence nationale de la cohésion des territoires — Article 2, amendement 6
Thani Mohamed Soilihi, président :L’amendement n° 6 rectifié bis, présenté par MM. Marseille, Longeot, Luche et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Elle peut être consultée sur l’impact des politiques publiques et des projets de lois et de décrets en termes d’aménagement du territoire.
La parole est à M. Bernard Delcros.
