Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 8 novembre 2018 à 15h00
Agence nationale de la cohésion des territoires — Article 2, amendement 2
Thani Mohamed Soilihi, président :Monsieur Dantec, je précise que, depuis le travail mené en commission, l’amendement a été rectifié et est devenu l’amendement n° 2 rectifié ter.
La parole est à M. le rapporteur ?
