Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Réunion du 8 novembre 2018 à 15h00
Agence nationale de la cohésion des territoires — Article 2, amendement 13

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi, président :

En conséquence, l’amendement n° 13 n’a plus d’objet.

La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 42, 54 rectifié, 59 rectifié bis et 60.

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