Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 8 novembre 2018 à 15h00
Agence nationale de la cohésion des territoires — Article 2
Thani Mohamed Soilihi, président :Je mets aux voix les amendements identiques n° 42, 54 rectifié, 59 rectifié bis et 60.
