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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 8 novembre 2018 à 15h00
Agence nationale de la cohésion des territoires — Article 2, amendement 11
Thani Mohamed Soilihi, président :Je suis saisi de cinq amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 11, présenté par MM. Bérit-Débat, Houllegatte, Kanner et Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Jacquin et Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, MM. Duran, Montaugé, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéas 3 à 15
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Jean-Michel Houllegatte.
