Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 8 novembre 2018 à 15h00
Agence nationale de la cohésion des territoires — Article 2, amendement 66
Thani Mohamed Soilihi, président :L’amendement n° 66, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 4, première phrase
Supprimer les mots :
mentionnés à l’article L. 5711-1 du présent code
La parole est à Mme la ministre.
