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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 8 novembre 2018 à 15h00
Agence nationale de la cohésion des territoires — Article 3, amendement 22
Thani Mohamed Soilihi, président :Je suis saisi de dix amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 22 rectifié, présenté par MM. Requier, Gold, Arnell, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gabouty et Guérini, Mmes Guillotin et Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Menonville, Roux et Vall, est ainsi libellé :
Alinéas 4 et 5
Remplacer ces alinéas par cinq alinéas ainsi rédigés :
« Art. L. 1232 -1. – L’Agence nationale de la cohésion des territoires est administrée par un conseil d’administration qui comprend :
« 1° Pour moitié, des représentants de l’État et de ses établissements publics ;
« 2° Des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements ;
« 3° Deux députés et deux sénateurs ;
« 4° Des représentants du personnel.
La parole est à Mme Josiane Costes.
