Intervention de Thani Mohamed Soilihi

L'amendement n° 5 rectifié ter, présenté par M. Revet, Mme de la Provôté, M. Calvet, Mme Deromedi, M. Bascher, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Brisson et Magras, Mmes Deroche, Imbert, Lassarade et Lamure, MM. Hugonet, Kennel, Détraigne, Rapin, Priou et Savary, Mme A.M. Bertrand, M. Danesi, Mmes Garriaud-Maylam, Férat et Thomas et MM. Lefèvre, Grosdidier, Longuet et Paccaud, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 5

Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés :

« II. – Il est composé :

« 1° En nombre égal, d’une part, de représentants de l’État et de ses établissements publics et, d’autre part, de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements ;

« 2° De deux députés et de deux sénateurs ;

« 3° De représentants du personnel.

II. – Alinéa 9

Compléter cet alinéa par les mots :

, après avis conforme du président du conseil d’administration

La parole est à M. Charles Revet.