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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 8 novembre 2018 à 15h00
Agence nationale de la cohésion des territoires — Article 3, amendement 68
Thani Mohamed Soilihi, président :L'amendement n° 68, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Rédiger ainsi cet alinéa :
« II. - Il comprend, avec voix délibérative, des représentants de l’État, représentant au moins la moitié de ses membres, un député, un sénateur, des représentants des collectivités territoriales et de la Caisse des dépôts et consignations ainsi que des représentants du personnel de l’agence. Les représentants de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, de l’Agence nationale de l’habitat, de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement assistent au conseil d’administration avec voix consultative.
La parole est à Mme la ministre.
