Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Réunion du 8 novembre 2018 à 15h00
Agence nationale de la cohésion des territoires — Article 3, amendements 68 24 23 49

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi, président :

En conséquence, les amendements n° 68, 24 rectifié, 23 rectifié et 49 n'ont plus d'objet.

L'amendement n° 53 rectifié, présenté par MM. P. Joly, Delcros et Lozach, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 5

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Il doit être composé de manière à favoriser une juste représentation de tous territoires et notamment des territoires ruraux.

La parole est à M. Patrice Joly.

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