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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 8 novembre 2018 à 15h00
Agence nationale de la cohésion des territoires — Article 7, amendement 39
Thani Mohamed Soilihi, président :L’amendement n° 39, présenté par M. Gontard, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 12
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Elles sont soumises pour adoption aux conseils d’administration des établissements publics mentionnés au présent article.
La parole est à M. Guillaume Gontard.
