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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 8 novembre 2018 à 15h00
Agence nationale de la cohésion des territoires — Article 8, amendement 41
Thani Mohamed Soilihi, président :L’amendement n° 41, présenté par M. Gontard, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
en position normale d’activité
La parole est à M. Guillaume Gontard.
