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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 8 novembre 2018 à 15h00
Agence nationale de la cohésion des territoires — Article 10, amendement 29
Thani Mohamed Soilihi, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 29 rectifié bis est présenté par MM. Requier, Gold, Arnell, Artano et A. Bertrand, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, M. Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gabouty et Guérini, Mmes Guillotin et Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Menonville, Roux et Vall.
L’amendement n° 72 est présenté par le Gouvernement.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. - Alinéa 15
Supprimer les mots :
, antérieurement au 1er janvier 2021,
II. - Alinéa 18
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour présenter l’amendement n° 29 rectifié bis.
