Intervention de Thani Mohamed Soilihi

L’amendement n° 13, présenté par MM. Bérit-Débat, Houllegatte, Kanner et J. Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Jacquin et Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, MM. Duran, Montaugé, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 2, deuxième phrase

Supprimer cette phrase.

II. – Après l’alinéa 2

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

« … – L’Agence nationale de la cohésion des territoires recense et publie l’ensemble des dispositifs locaux, nationaux et européens qui peuvent être mobilisés en faveur de l’aménagement territorial.

« … – L’Agence nationale de la cohésion des territoires met en place un dispositif d’intervention renforcée au bénéfice des territoires les plus en difficulté en fonction des priorités nationales identifiées dans la stratégie de cohésion des territoires. Elle assure une mission de veille et d’alerte territoriales et évalue les besoins en ingénierie sur les territoires identifiés. Elle accompagne les territoires les moins dotés en ingénierie dans l’élaboration de leur projet de stratégie territoriale. Elle organise localement un accompagnement financier et technique. Elle assure la coordination de l’intervention des opérateurs de l’État et des opérateurs locaux, publics et privés, et mobilise les fonds nécessaires. Elle intervient pour faciliter et développer les coopérations territoriales nécessaires à la réalisation des projets.

La parole est à Mme Angèle Préville.