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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 8 novembre 2018 à 15h00
Agence nationale de la cohésion des territoires — Article 2, amendement 48
Thani Mohamed Soilihi, président :L’amendement n° 48, présenté par M. Bonhomme, est ainsi libellé :
Alinéa 2, deuxième phrase
Après les mots :
À ce titre,
insérer les mots :
en cas d’inexistence, d’insuffisance ou d’inadaptation de l’offre privée en ingénierie,
La parole est à M. François Bonhomme.
