Intervention de François Bonhomme

Cet amendement s’inscrit dans le contexte de la suppression, en 2014, de l’ATESAT, et donc de la fin de l’accompagnement de l’État en matière d’aménagement de l’habitat, ou plus encore de routes.

Cela a complètement bouleversé le paysage de l’offre locale. Depuis, les petites communes se sont tournées vers de petites structures pour trouver l’accompagnement qui leur faisait défaut de la part de l’État. Il n’en demeure pas moins qu’il faut aussi veiller à l’équilibre, notamment au niveau de la commande publique, et que les principes généraux doivent être respectés.