Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Je suis donc saisi d’un amendement n° 6 rectifié ter, présenté par MM. Marseille, Longeot, Luche et les membres du groupe Union Centriste, et ainsi libellé :

Alinéa 2

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Elle peut être consultée sur l’impact des politiques publiques nationales et des projets de lois et de décrets en termes d’aménagement du territoire.

Veuillez poursuivre, monsieur Delcros.