Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Réunion du 8 novembre 2018 à 15h00
Agence nationale de la cohésion des territoires — Article 2, amendement 62

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi, président :

En conséquence, l’amendement n° 62 rectifié bis n’a plus d’objet.

Je mets aux voix l’amendement n° 12 rectifié ter.

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