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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 8 novembre 2018 à 15h00
Agence nationale de la cohésion des territoires — Article 2, amendement 75
Thani Mohamed Soilihi, président :L’amendement n° 75, présenté par M. de Nicolaÿ, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 4, première phrase
Remplacer le mot :
communale
par le mot :
intercommunale
La parole est à M. le rapporteur.
