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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 8 novembre 2018 à 15h00
Agence nationale de la cohésion des territoires — Article 3, amendement 34
Thani Mohamed Soilihi, président :L'amendement n° 34, présenté par M. Gontard, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :
« II. – Il comprend d’une part, des représentants de l’État et de ses établissements publics et, d’autre part, en nombre supérieur, des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, deux députés et deux sénateurs ainsi que des représentants du personnel.
« Parmi les représentants des collectivités territoriales sont nommés au moins un représentant sur proposition de l’Association des maires de France ; un représentant sur proposition de l’association des maires Ville et banlieue, un représentant sur proposition de l’Association des maires ruraux de France, un représentant sur proposition de l’Association nationale des élus de la montagne, un représentant sur proposition de l’Assemblée des communautés de France ; un représentant sur proposition de l’Assemblée des départements de France ; un représentant sur proposition de l’Association des régions de France et un représentant nommé sur proposition de la Fédération des villes moyennes.
La parole est à M. Guillaume Gontard.
