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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 8 novembre 2018 à 15h00
Agence nationale de la cohésion des territoires — Article 3, amendement 7
Thani Mohamed Soilihi, président :L'amendement n° 7 rectifié bis, présenté par MM. Marseille, Longeot, Luche et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Rédiger ainsi cet alinéa :
« II. - Il comprend en nombre égal, d'une part, des représentants de l’État, de ses établissements publics et du personnel de l'agence et, d'autre part, des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements ainsi que deux députés et deux sénateurs.
La parole est à M. Bernard Delcros.
