Intervention de Stéphane Artano

La commission du développement durable a procédé à la création de comités de la cohésion territoriale dans chaque département, comités chargés du suivi des projets soutenus par l’ANCT. Ces comités réuniront les représentants des collectivités territoriales et les autres acteurs locaux, qu’ils soient publics ou privés.

Si cette intention est hautement louable, nous considérons qu’il revient à l’agence d’assurer un tel suivi. La mise en œuvre d’une plateforme informatique pourrait remplir cette fonction afin de permettre à ceux qui le souhaitent, y compris les citoyens, d’être informés de l’ensemble des projets en cours dans tous les territoires et de faire émerger des retours d’expériences. Il pourrait également être utile d’y recenser l’ensemble des compétences disponibles localement.

Quant au recours à ces comités, nous estimons que cela ajoutera de la complexité et créera une charge de travail supplémentaire qui sera accomplie, nous dit-on, sans aucun frais, ce dont nous doutons. Le suivi des projets de l’ANCT, qui peuvent être très nombreux sur les territoires, demande un véritable investissement en termes de moyens et de temps. Nous pensons que les élus sont suffisamment sollicités. D'ailleurs, comment déterminera-t-on les représentants des élus et des acteurs publics ou privés ?

Enfin, ces comités relèvent non des règles constitutives de l’établissement public mais plutôt du pouvoir réglementaire. Le présent amendement vise donc à supprimer la disposition.