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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 8 novembre 2018 à 15h00
Agence nationale de la cohésion des territoires — Article 5, amendement 16
Thani Mohamed Soilihi, président :L'amendement n° 16 rectifié, présenté par MM. Bérit-Débat, Houllegatte, Kanner et Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Jacquin et Madrelle, Mmes Préville et Tocqueville, MM. Duran, Montaugé, Tissot et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 5, seconde phrase
Après le mot :
comité
insérer les mots :
est informé des demandes d’accompagnement des projets locaux émanant des collectivités territoriales et de leurs groupements et
La parole est à M. Jean-Michel Houllegatte.
