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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 8 novembre 2018 à 15h00
Agence nationale de la cohésion des territoires — Article 7, amendement 78
Thani Mohamed Soilihi, président :Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 78, présenté par M. Dallier et ainsi libellé :
Amendement n° 28, alinéa 3
Après le mot :
établissements
insérer les mots :
, à l'exception de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine,
Quel est l’avis de la commission ?
