Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Réunion du 8 novembre 2018 à 15h00
Agence nationale de la cohésion des territoires — Article 7, amendement 28

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi, président :

Quels sont les avis respectifs de la commission et du Gouvernement sur l’amendement n° 28 rectifié, après l’adoption de ce sous-amendement ?

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