Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Réunion du 8 novembre 2018 à 15h00
Agence nationale de la cohésion des territoires — Article 7, amendement 71

Photo de Thani Mohamed SoilihiThani Mohamed Soilihi, président :

L’amendement n° 71, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 10

Supprimer cet alinéa.

La parole est à Mme la ministre.

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