Intervention de Esther Benbassa

Le présent article prévoit l’exonération de la part salariale des cotisations sociales sur les heures supplémentaires et complémentaires, et ce sans prévoir une quelconque contrepartie pour les comptes publics de la sécurité sociale.

Nous ne pouvons souscrire à une telle mesure.

En effet, les organismes sociaux fonctionnent grâce aux recettes engrangées par le prélèvement des cotisations, tant salariales que patronales. Lorsque la sécurité sociale perd des moyens financiers, seules deux issues sont possibles : l’endettement croissant ou la baisse de la qualité des services.

Madame la ministre, alors que notre pays compte près de 9 millions de citoyens précaires, ne vous semble-t-il pas déraisonnable de dégrader ainsi le bon fonctionnement de notre sécurité sociale ?

Nous ne pouvons non plus souscrire à la logique de l’exonération des cotisations sociales sur les heures supplémentaires, dans la mesure où cela inciterait les employeurs à davantage y avoir recours.

Cette mesure va à rebours des politiques menées depuis des décennies en matière de temps de travail. Alors que notre pays compte 9 % de chômeurs et que nous entrons progressivement dans une société de la raréfaction de l’emploi, tous les indicateurs devraient inciter à la réduction du temps de travail.

Vous vous livrez à une pratique opposée à tout bon sens, que vous justifiez par un gain de pouvoir d’achat pour les travailleurs, qui sera pourtant, selon toute vraisemblance, anéanti par la sous-indexation des prestations sociales prévue dans le PLFSS.

Mes chers collègues, il y a dix ans, Nicolas Sarkozy nous proposait de travailler plus pour gagner plus.