Intervention de Laurent Duplomb

J’ai été, pour ma part, président de la chambre d’agriculture de la Haute-Loire.

Monsieur le ministre, je vous citerai un exemple typique, que tout le monde peut comprendre. Dans un département, on trouve une chambre d’agriculture qui délivre des conseils aux agriculteurs et un centre d’économie rurale. Ce dernier facture par exemple son intervention pour l’établissement des déclarations au titre de la PAC. Il bénéficie du CICE, au contraire de la chambre d’agriculture, alors que les deux structures effectuent exactement le même travail.

On se trouve bien dans le champ concurrentiel, puisqu’un agriculteur peut s’adresser, pour faire sa déclaration au titre de la PAC, soit au centre d’économie rurale, soit à la chambre d’agriculture. À l’avenir, le premier bénéficiera de l’allégement de charges, au contraire de la seconde : comment justifier une telle distorsion de concurrence ?