Intervention de Bernard Jomier

Commission des affaires sociales — Réunion du 14 novembre 2018 à 9h35
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Suite de l'examen des amendements de séance

Photo de Bernard JomierBernard Jomier :

Ce dispositif signe l'impréparation du Gouvernement, qui, d'ailleurs, a déposé un amendement sur l'article. Nous avions, l'an passé, évoqué le risque d'une diminution des recettes du fonds de prévention du tabagisme en corrélation avec le recul de la consommation de tabac. La ministre avait alors promis de garantir ses ressources. Or, elle les réduit cette année tout en élargissant le périmètre du fonds ! Le Gouvernement compte, pour maintenir les recettes, sur le versement des amendes sur les stupéfiants. Quel sera le lien entre les actions du fonds et celles de la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca), dont le budget diminue dans le projet de loi de finances pour 2019 ? Je ne m'oppose pas, par principe, à la réforme souhaitée par le Gouvernement, mais les imprécisions sont nombreuses.

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