Intervention de Laurent Duplomb

Monsieur le président, monsieur le ministre, je n’ai pas le sentiment que tous ces amendements en discussion commune aient exactement la même portée. Ils ne peuvent être tenus pour identiques. L’amendement de Michel Vaspart n’est pas contradictoire avec le mien ; il pourrait même être complémentaire.

L’amendement n° 195 rectifié bis que je présente est simple : il vise à supprimer les différents alinéas qui correspondent à la dégressivité et à la suppression, à terme, après 2021, du dispositif TO-DE. Nous faisons bien attention à maintenir l’alinéa rédigé par le Gouvernement correspondant à la compensation de 4 points du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le CICE, qui en comportait 6.

Monsieur le ministre, je comprends que vous ayez négocié après les discussions que vous avez pu avoir et que votre position ait pu changer depuis votre intervention lors des questions d’actualité au Gouvernement consacré au dispositif TO-DE. Néanmoins, de quoi nos agriculteurs ont-ils besoin ?

Tout d’abord, ils ont besoin d’une certaine forme de clarté et de pérennité dans les dispositifs. On ne peut le nier aujourd’hui, la compétitivité d’un verger polonais par rapport à celle d’un verger français est sans commune mesure : tous ceux qui font leurs courses le savent, et l’exemple est typique, le prix au kilo des pommes françaises s’élève à 2, 50 euros, contre 99 centimes chez nous pour les pommes polonaises.

Il faut aussi être logique. Lors de la discussion de la loi ÉGALIM, citée par notre collègue, nous avons assisté en direct au lynchage du modèle agricole français. Il fallait changer de modèle, faire plus de bio, utiliser moins de produits phytosanitaires et moins de pesticides, supprimer le glyphosate, etc. Monsieur le ministre, c’est totalement contradictoire ! Supprimer le TO-DE aujourd’hui ou le faire de façon biaisée dans deux ans ou dans deux ans et demi, cela revient exactement au même ! Comment voulez-vous que les agriculteurs se préparent en si peu de temps ? C’est impossible !

Le coût de la main-d’œuvre en France est 75 % plus élevé qu’en Pologne, 37 % plus élevé qu’en Italie et 27 % plus élevé qu’en Allemagne. Nos agriculteurs sont donc pris au piège. Soit on décide de ne plus manger un seul fruit français à l’avenir, soit on arrête cette politique destructrice qui consiste à dire tout et son contraire dans la même phrase !