Intervention de Daniel Chasseing

Monsieur le ministre, dans la première partie de votre intervention, vous vous êtes montré extrêmement désireux d’accompagner le monde rural. Nos agriculteurs, qui connaissent de grandes difficultés dans plusieurs filières, ont des attentes fortes à cet égard.

Jusqu’à présent, 90 % des contrats saisonniers étaient en TO-DE. En Limousin, le secteur de la pomiculture, qui – cela a été rappelé – est confronté à une forte concurrence, notamment polonaise, représente plus de 3 000 emplois.

Dans la première mouture, la perte était de 144 millions d’euros. Dans la deuxième mouture, avec l’amendement, la perte est encore de 40 millions d’euros. Il faut absolument que le dispositif TO-DE s’applique. Les salariés estivaux sont payés entre 1, 2 SMIC et 1, 5 SMIC, parfois plus.

Il est donc absolument nécessaire de maintenir l’emploi et la compétitivité dans ces secteurs agricoles en grande difficulté, comme l’arboriculture ou la viticulture. L’exonération doit être jusqu’à 1, 25 SMIC.

C’est pourquoi je soutiendrai ces amendements identiques.