Intervention de Laurent Duplomb

Je me bornerai à rappeler les chiffres. Le fait de ramener le dispositif à 1, 15 SMIC – c’est ce qui a été voté à l’Assemblée nationale –, représente un coût de 100 millions d’euros. D’ailleurs, cette somme ne figure dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Elle fera partie d’une compensation prévue dans le projet de loi de finances. Ainsi, 70 millions d’euros proviennent des comptes de l’État et 30 millions d’euros seront prélevés sur le budget de l’agriculture.

Monsieur le ministre, ayant entendu la première partie de votre discours – à l’instar de M. Adnot, j’ai été sourd sur la seconde… §–, je souhaite vous faire une proposition.

Vous indiquez avoir compris la réalité du problème. Dans ce cas, acceptons 1, 25 SMIC. Cessons de prendre les agriculteurs pour ce qu’ils ne sont pas. Garantissons-leur la pérennité du dispositif. Et donnons-nous rendez-vous lors de l’examen du projet de loi de finances pour trouver comment financer le delta entre 1, 15 SMIC et 1, 25 SMIC, soit 30 millions d’euros.

Les 100 millions d’euros que vous avez déjà trouvés sont liés au passage à 1, 15 SMIC et à la compensation des quatre points de CICE, qui était de six points au départ. Je vous suggère de revenir au 1, 25 SMIC et de garder les quatre points. Cela représente 30 millions d’euros. Nous verrons ensemble où les prendre lors de l’examen du projet de loi de finances.

L’an dernier, votre prédécesseur avait inscrit une réserve de 300 millions d’euros sur le budget de l’agriculture. Il s’en est servi pour payer 176 millions d’euros d’apurement budgétaire, face à ce que je qualifierais volontiers d’errements de l’administration française. Dire aux agriculteurs que l’on ne peut pas trouver 30 millions d’euros quand on est capable de couvrir les erreurs de l’administration pour 176 millions d’euros, c’est tout simplement leur manquer de respect !