Intervention de Jean-Marie Morisset

Avec mon collègue Philippe Mouiller, nous ne voulons pas que notre département, les Deux-Sèvres, subisse une double peine. Comme cela a été évoqué, 1 200 exploitants ne vont plus bénéficier de l’ICHN ; seules treize exploitations de notre département continueront à en bénéficier. On nous a annoncé voilà quelques mois les conséquences d’une telle mesure sur le travail saisonnier, par exemple dans l’arboriculture et la production de melons.

J’ai eu beaucoup d’espoir en lisant les déclarations des députés La République En Marche de notre département, selon lesquelles l’Assemblée nationale avait voté le maintien de l’exonération en commission. Ils indiquaient notamment : « Cette décision est le fruit d’un travail collectif […] et le signe que les députés de la majorité demeurent résolus au quotidien à soutenir notre monde agricole. »

Toutefois, ils ajoutaient vouloir rester vigilants quant à la nouvelle copie qui devait être rendue prochainement. Force est de constater qu’ils ne sont pas restés bien vigilants ! L’agriculture de notre département ne se retrouve pas dans la décision qui a été prise à l’Assemblée nationale.

Comme l’a souligné notre collègue Laurent Duplomb, le manque sera de 39 millions d’euros en 2019, de 64 millions d’euros en 2020 et de 144 millions d’euros en 2021. Vous comprenez bien que nous ne puissions plus entendre de tels messages.

En Nouvelle-Aquitaine – vous savez qu’il s’agit d’une grande région –, 175 930 contrats saisonniers, cela représente un manque de 8 millions d’euros pour la seule année 2019. Soyons raisonnables : dans un contexte de concurrence entre les territoires européens, chaque euro compte !

Le coût du travail saisonnier est inférieur de 27 % en Allemagne, de 35 % en Espagne et de 37 % en Italie. Mettez-vous à la place des arboriculteurs des Deux-Sèvres et du territoire français en général ; ils ne peuvent pas admettre de telles décisions !

Monsieur le ministre, nous comptons sur vous pour faire en sorte que nos territoires ruraux puissent continuer à vivre et que nos agriculteurs ne subissent pas de double peine.