Intervention de François Bonhomme

J’entends des représentants de chaque territoire décrire la même réalité. Dans mon département, le Tarn-et-Garonne, les arboriculteurs et les maraîchers sont dans la même situation. Nous savons très bien que la fin de l’exonération va créer des problèmes majeurs et déstabiliser des filières entières.

Monsieur le ministre, le 26 septembre dernier, ici même, nous avons tous applaudi sincèrement vos propos lorsque vous avez, en tant que sénateur, interpellé le ministre. C’était Mme Gény-Stephann qui vous répondait, et vous aviez eu, comme l’a dit notre collègue Mathieu Darnaud, des mots très clairs sur ce sujet. Vous aviez même ajouté qu’en supprimant l’exonération de charges du dispositif TO-DE, on signait la fin de la petite agriculture, celle que précisément nous voulons aujourd’hui préserver.

Très franchement, je trouve votre réponse dilatoire eu égard au sujet. Vous dites à tout propos – c’est bienvenu – que vous voulez défendre les agriculteurs ; vous l’avez encore dit hier devant la commission. Or vous avez là l’occasion rêvée, si j’ose dire, de mettre vos actes en conformité avec vos propos et aussi, me semble-t-il, avec vos convictions. J’aimerais que, comme ministre, aujourd’hui, vous retrouviez toute la lucidité qui était la vôtre lorsque vous siégiez ici, comme sénateur, il y a six semaines encore.

Vous dites aujourd’hui qu’il faut prendre ses responsabilités et que vous ne serez peut-être pas en mesure de convaincre les députés. Mais, parmi les députés, il s’en trouve sans doute quelques-uns qui demeurent « en pleine terre » et qui sont capables, en tant que parlementaires, de mesurer les effets que produira sur leur territoire l’application d’une telle disposition.

De toute façon, nous attendons d’un ministre, sur un sujet majeur comme celui-ci, qu’il mette tout son pouvoir de conviction dans l’exercice de sa pleine responsabilité.