Intervention de Bernard Jomier

Le sujet qui nous préoccupe est important : s’il est bien un patrimoine que nous partageons tous, quel que soit l’endroit où l’on se trouve, c’est notre population.

La question est de savoir quels ravages commet l’alcool sur nos différents territoires et comment lutter contre ce fléau. Pour y répondre, il faut partir de la réalité des faits : la consommation quotidienne d’alcool fort est deux fois plus élevée dans les DOM qu’en métropole. La réalité, c’est que l’Agence nationale de santé publique constate les dégâts en termes de santé sur la population.

Je ne vais pas en dresser la liste complète. Je reprendrai simplement le rapport de l’Agence sur le syndrome d’alcoolisation fœtale, publié en septembre dernier : les enfants à naître sont cinq fois plus touchés à La Réunion qu’en métropole et ce syndrome est en hausse forte en Guadeloupe.

Soit on décide que ces enfants à naître sont un patrimoine perdu, soit on regarde les choses de près et on cherche comment lutter contre l’alcoolisation fœtale.

Je ne fais pas partie de ceux qui pensent que la santé publique se construit à partir des taxes, mais il est clair aussi qu’il s’agit d’un outil à notre disposition. Mme la ministre en a souligné les résultats dans la lutte contre le tabac. Bien évidemment, cet outil doit s’insérer dans une politique globale. Il faut lancer un plan de prévention.

À cet égard, on ne peut que saluer la campagne d’information lancée par Santé publique France après la publication de ces données sur le syndrome d’alcoolisation fœtale. Il s’agit d’une campagne particulièrement bien conçue présente dans les médias et sur internet et s’appuyant sur les professionnels de santé.

À l’Assemblée nationale, le Gouvernement a amendé, nous en reparlerons dans le cours de la discussion, l’article 38 relatif au fonds sur les addictions en prévoyant des actions spécifiques pour l’outre-mer. Il faudra que l’investissement soit à la hauteur.

Il est clair qu’on ne peut en rester à cette taxation dix fois moins importante qui met, à faibles coûts, les alcools forts à la disposition directe de la population.

La proposition du Gouvernement qui vise à étaler la convergence tarifaire sur six ans – en fait, plutôt sur sept ou huit ans – me paraît raisonnable : elle tient compte des intérêts économiques des filières tout en préservant le cap de santé publique, raison pour laquelle je la soutiendrai.