Intervention de Charles Guené

Cet amendement vise à exonérer de CSG sur les revenus fonciers les retraités dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas 11 018 euros pour une personne seule et 16 902 euros pour un couple. Vous avez compris qu’il s’agit du revenu total.

Ce sont des retraités modestes, dont vous avez reconnu le profil – anciens commerçants, agriculteurs, indépendants, veuves. –, dont le cumul de la retraite est tronqué. Les ressources de ces personnes, qui cumulent le revenu tiré des fermages de quelques dizaines d’hectares qu’ils ont pu conserver ou d’un ancien fonds de commerce, arrivent péniblement à atteindre ces 11 018 euros. Cette population a vocation à régresser plutôt qu’à augmenter au fil du temps.

Vous avez là l’exemple type d’un amendement ciselé, intelligent et juste à la bonne mesure, qui permettra à ces personnes de ne pas acquitter la CSG sur ces revenus très modestes.

Avec une telle proposition dont le coût doit être modeste et qui s’adresse à une population véritablement en difficulté, il me semble que nous venons au secours du Gouvernement. Je ne comprends même pas qu’il n’y ait pas pensé !