Intervention de Charles Guené

Le technicien que je suis – ou que j’ai été – comprend parfaitement les arguments de la commission des affaires sociales et de Mme la ministre. Je voudrais cependant souligner que derrière cette technique, il y a des gens qui ont vraiment les plus faibles revenus de notre société. On dit qu’il ne faut pas distinguer entre les revenus fonciers et les salaires. À cet égard, il est bon de préciser que cette catégorie tire ses revenus pour partie de salaires et pour partie de revenus fonciers. L’exemple type de cette population, ce sont des agriculteurs qui ont conservé quelques hectares ou des petits commerçants qui ont encore leur fonds de commerce. Dans ces conditions, il est un peu excessif de parler de fiscalité du patrimoine. Certes, il est question de revenus du patrimoine, mais on a tendance à faire penser que nous viserions des gens disposant d’un patrimoine très important. Or nous sommes face à des personnes extrêmement vulnérables.

Je ne pense pas que le coût de la mesure proposée aurait été excessif. Je ne retirerai pas l’amendement. Je n’en ai pas le pouvoir, car il s’agit d’un amendement de la commission des finances et que je ne suis pas mandaté pour le faire. Je vais le laisser prospérer, sans trop d’illusion sur le sort qui lui sera réservé.