Intervention de Daniel Chasseing

Les titulaires de pensions de retraite les plus modestes peuvent se voir appliquer un taux de CSG de 3, 8 %. Entre 3, 8 % et 8, 3 %, le saut est important. Le Gouvernement propose d’assouplir cet effet de seuil : il faudrait, pendant deux années de suite, avoir franchi le seuil de revenus auxquels s’applique le taux de 3, 8 % pour que les pensions soient assujetties au taux supérieur, qui est de 8, 3 %. Nous soutiendrons cette mesure, qui va dans le bon sens.

Dans cet esprit, je veux saluer l’amendement de la commission, qui a entrepris un travail de lissage entre un autre seuil, c’est-à-dire le taux nul de la CSG et le taux de 3, 8 %, qui touche des personnes encore plus modestes.

Je suis donc favorable à cet amendement.