Intervention de Charles Guené

Cet amendement, présenté sur l’initiative de M. Joyandet, au nom de la commission des finances, a pour objet de permettre aux collectivités territoriales, notamment aux plus petites d’entre elles – communes, syndicats intercommunaux – de recourir à un dispositif simplifié de déclaration et de recouvrement des cotisations et des contributions sociales.

L’article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 prévoit que les dispositifs du titre emploi service entreprise et du chèque emploi associatif soient ouverts à compter du 1er janvier 2019 à toutes les entreprises et associations quelle que soit leur taille, et non plus aux seules structures de moins de vingt salariés.

C’est pourquoi, en toute logique, dans un souci de simplification du fonctionnement des collectivités territoriales ou de leurs groupements, il nous paraît pertinent de permettre à ceux-ci d’accéder à ces dispositifs, au même titre que les associations ou les entreprises.