Intervention de Bernard Jomier

Réunion du 16 novembre 2018 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 38

Photo de Bernard JomierBernard Jomier :

Nous n’avons pas de désaccord sur les chiffres, madame la ministre. Le fonds est en effet doté de 100 millions d’euros environ, mais les recettes vont diminuer de 10 millions d’euros en raison de la baisse de la collecte des recettes sur le tabac.

Vous tablez, pour compenser cette perte, sur les contraventions pour usage de cannabis. Admettons que les prévisions soient exactes, et que les recettes s’élèvent effectivement à 100 millions d’euros. Dans tous les cas, le tabac ne bénéficiera pas de l’intégralité des crédits, car il sera en concurrence avec les autres substances psychoactives.

D’ores et déjà, dans les attributions actuelles du fonds, des transferts de sommes sont prévus vers l’assurance maladie, par exemple, pour prendre en charge à 100 % les substituts nicotiniques. Les actions de prévention seront donc moins financées, ce qui nous inquiète, car la lutte contre le tabac nécessite que les crédits soient maintenus à leur niveau actuel.

La question de la gouvernance du fonds me semble donc essentielle ; j’y reviendrai ultérieurement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion