Intervention de Bernard Jomier

Réunion du 16 novembre 2018 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 38

Photo de Bernard JomierBernard Jomier :

Cet amendement concerne la gouvernance du nouveau fonds. Il vise à soulever la question, importante, de la place des acteurs associatifs reconnus d’intérêt général, dont je souhaite que nous débattions, madame la ministre.

La seule gouvernance institutionnelle n’est pas satisfaisante, parce que la lutte contre les addictions nécessite d’associer l’ensemble des acteurs de la santé publique et de la prévention. J’entends par là les acteurs qui sont reconnus, pas ceux qui s’autodésignent.

Il faut associer ces acteurs aux instances de gouvernance du fonds, qui vont être extrêmement importantes puisqu’elles vont procéder à la répartition des crédits entre les différents types d’addictions et qu’elles auront à définir la vision d’ensemble de la prévention des addictions et l’articulation entre les différentes missions. En outre, il est évidemment nécessaire de travailler à l’appropriation de ces sujets par l’opinion publique.

Le nouveau fonds aura un champ d’intervention extrêmement important – vous le dites vous-même, madame la ministre – et une gouvernance uniquement organisée autour de l’État, de l’assurance maladie et des agences sanitaires serait restrictive pour répondre de manière satisfaisante aux problématiques de la lutte contre les addictions.

Par cet amendement, je souhaite, madame la ministre, attirer votre attention sur ce point et connaître votre vision de la gouvernance du nouveau fonds.

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