Intervention de Bernard Jomier

Réunion du 16 novembre 2018 à 9h30
Financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 38

Photo de Bernard JomierBernard Jomier :

À partir du moment où la gouvernance du fonds est renvoyée à un décret, ce qui est tout à fait légitime, car cela relève du niveau réglementaire, les choses sont entre vos mains, mais il est de notre responsabilité de poser les questions de principe.

Or la gouvernance actuelle du fonds n’associe pas les grandes fédérations d’intérêt général qui luttent contre le tabac. Les associerez-vous dans les instances du nouveau fonds ? §Vous semblez acquiescer, je prends ce geste pour une réponse positive. Par conséquent, je retire mon amendement.

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