Intervention de Elisabeth Doineau

Je trouve que les amendements de nos collègues sont tout à fait justifiés. Cependant, je souhaite revenir sur quelques points.

En réalité, vous le savez – cela a d’ailleurs été dit par Antoine Karam et par vous, madame Féret –, 97 % des enfants de trois ans et 100 % des enfants de quatre et cinq ans sont scolarisés. Les parents de ces enfants ne perçoivent pas, aujourd’hui, l’allocation de rentrée scolaire.

Si la demande qui est formulée peut paraître justifiée, la commission a néanmoins émis un avis défavorable sur ces amendements, et ce pour trois raisons.

La première, c’est que les frais de scolarité pour des enfants entrant à la maternelle, on peut l’admettre, sont beaucoup moins importants que pour les enfants faisant leur entrée à l’école primaire.

La deuxième, c’est que si l’on accorde l’ARS au titre des enfants de trois ans à six ans, sans recettes supplémentaires, on va finalement diminuer l’ensemble des allocations attribuées à tous les enfants, quel que soit leur âge.

La troisième et dernière raison, c’est que la commission ayant voté pour une revalorisation des prestations familiales à l’article 44, les dispositions cet amendement ne correspondent pas à l’ambition et à l’objectif de la commission.

La commission émet donc un avis défavorable sur ces deux amendements.