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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 15 novembre 2018 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 27, amendement 66
Thani Mohamed Soilihi, président :L’amendement n° 66 est retiré.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 67, présenté par Mme Deroche, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 10
Compléter cet alinéa par les mots :
et propose des mesures d’accompagnement
II. – Alinéa 11
Rédiger ainsi cet alinéa :
« L’établissement faisant l’objet d’une pénalité financière présente un plan d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, élaboré dans les conditions prévues aux articles L. 6144-1 ou L. 6161-2-2 du code de la santé publique. » ;
La parole est à Mme la rapporteur.
