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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 15 novembre 2018 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 27, amendement 119
Thani Mohamed Soilihi, président :L’amendement n° 119 rectifié est retiré.
L’amendement n° 68, présenté par Mme Deroche, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 17
Compléter cet alinéa par les mots :
, et n’est pas prise en compte pour l’appréciation de la pénalité financière mentionnée au II du même article
La parole est à Mme la rapporteur.
