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Intervention de Thani Mohamed Soilihi
Réunion du 15 novembre 2018 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2019 — Articles additionnels après l'article 27, amendement 516
Thani Mohamed Soilihi, président :L’amendement n° 516, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Lienemann et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Après l’article 27
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’avant-dernier alinéa de l’article L. 162-30-2 du code de la sécurité sociale est supprimé.
La parole est à Mme Laurence Cohen.
